Conditions Générales
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Horlogerie d'Excellence ainsi que les relations contractuelles entre Horlogerie d'Excellence et ses clients pour tous les services de réparation, restauration et entretien de montres.
En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
2. Services Proposés
Horlogerie d'Excellence propose des services spécialisés de réparation, restauration et entretien de montres de luxe, incluant mais non limité à:
- Entretien et maintenance de montres de luxe
- Réparation de mouvements complexes
- Restauration de montres haut de gamme
- Polissage et restauration esthétique
- Étanchéité et tests de précision
La liste détaillée et la description précise des services sont disponibles sur notre site web ou sur demande.
3. Processus de Commande et Formation du Contrat
3.1 Demande de Devis
Toute demande de service débute par l'établissement d'un devis. Le client peut solliciter un devis via notre formulaire en ligne, par téléphone ou en nous confiant directement sa montre pour diagnostic.
3.2 Acceptation du Devis
Le contrat est considéré comme formé lorsque le client accepte expressément le devis proposé. L'acceptation peut être donnée par écrit (email, courrier) ou par le paiement de l'acompte demandé.
3.3 Modification du Devis
Si, au cours de l'exécution des travaux, nos horlogers découvrent des problèmes supplémentaires nécessitant des interventions non prévues dans le devis initial, nous en informerons immédiatement le client. Aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans l'accord préalable du client et l'établissement d'un devis complémentaire.
4. Tarifs et Conditions de Paiement
4.1 Tarifs
Nos tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
4.2 Acompte
Pour les travaux de restauration ou les réparations complexes, un acompte de 30% du montant total peut être demandé avant le début des travaux.
4.3 Paiement du Solde
Le solde du montant est payable à la livraison de la montre ou à l'achèvement des travaux. Aucune montre ne sera restituée avant le paiement intégral des sommes dues.
4.4 Moyens de Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces (dans les limites légales).
5. Délais d'Exécution
Les délais d'exécution indiqués dans nos devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité des travaux, de la disponibilité des pièces de rechange et de la charge de travail de nos ateliers.
Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés et informons nos clients de tout retard éventuel. Toutefois, un retard dans l'exécution des travaux ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande.
6. Livraison et Expédition
6.1 Retrait en Atelier
Le client peut venir retirer sa montre dans notre atelier une fois les travaux terminés.
6.2 Expédition
Sur demande, nous pouvons expédier la montre à l'adresse indiquée par le client. Les frais d'expédition et d'assurance sont à la charge du client et seront clairement indiqués.
6.3 Risques liés au Transport
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise de la montre au transporteur. Nous recommandons vivement de souscrire à une assurance transport pour toute expédition.
7. Garantie des Travaux
7.1 Durée de la Garantie
Tous nos travaux de réparation et de restauration sont garantis pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison de la montre, sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis.
7.2 Étendue de la Garantie
Notre garantie couvre uniquement les défauts liés aux pièces remplacées et aux travaux effectués. Elle ne s'applique pas:
- Aux dommages résultant d'une utilisation non conforme de la montre
- Aux défauts préexistants non couverts par les travaux réalisés
- Aux dommages causés par des accidents, chocs ou exposition à des conditions extrêmes
- Aux interventions effectuées par des tiers non autorisés pendant la période de garantie
7.3 Mise en Œuvre de la Garantie
En cas de défaut couvert par la garantie, le client doit nous retourner la montre dans les plus brefs délais. Après examen, nous procéderons gratuitement aux réparations nécessaires ou au remplacement des pièces défectueuses.
8. Responsabilité
Horlogerie d'Excellence s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité.
Notre responsabilité se limite au montant des travaux facturés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de valeur sentimentale, la perte de revenus ou les opportunités manquées.
Nous déclinons toute responsabilité pour les montres non réclamées dans un délai de 12 mois après notification de la fin des travaux.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web d'Horlogerie d'Excellence (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Horlogerie d'Excellence ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.
Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients et à protéger les données qu'ils nous confient.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du canton où est situé notre siège social seront seuls compétents.
12. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'acceptation du devis par le client.
Les clients sont invités à consulter régulièrement nos conditions générales sur notre site web.
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 mai 2025.